Conditions Générales de Location

(Applicables au Gîte Le Figuier et au Logement d’Orcières)

Les présentes conditions générales doivent impérativement être lues et acceptées par le vacancier avant tout paiement.
La validation de la réservation par case à cocher obligatoire vaut acceptation pleine, entière et irrévocable du contrat de location, du règlement intérieur et de la politique d’annulation.

1. Conditions financières

1.1. Prix et TVA

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

1.2. Frais de ménage

Un forfait ménage obligatoire est appliqué pour chaque séjour. Son montant est indiqué dans le descriptif du logement au moment de la réservation.
Ce forfait est non remboursable.

1.3. Caution / Dépôt de garantie

Une empreinte bancaire est réalisée avant l’entrée dans les lieux, non débitée sauf en cas de dommages ou manquements.

• Gîte Le Figuier : 800 €
• Résidence Orcières : 1 000 €

L’empreinte peut couvrir les dommages, pertes, dégradations, remplacements d’équipements ou frais de remise en état.
Si les dommages dépassent la caution, le vacancier demeure redevable du solde.

2. Conditions de paiement

2.1. Réservations effectuées plus de 30 jours avant l’arrivée

• 1er versement : immédiat, au moment de la réservation.
• 2e versement : dû 14 jours avant l’arrivée.

Le non-paiement du solde dans les délais peut entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement de l’acompte.

2.2. Réservations effectuées 30 jours ou moins avant l’arrivée

Le paiement doit être effectué en une seule fois, au moment de la réservation.

2.3. Moyens de paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le bailleur.

3. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être effectuée avant 23h59 (heure locale du logement).

• 100 % remboursé si l’annulation intervient au moins 14 jours avant l’arrivée.
• 50 % remboursé si l’annulation intervient au moins 7 jours avant l’arrivée.
• Aucun remboursement pour toute annulation moins de 7 jours avant l’arrivée.

Les frais de ménage obligatoires ne sont pas remboursés. Aucun remboursement en cas de non-présentation.

4. Clause de force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable si un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêche l’exécution du contrat (interdictions administratives, catastrophes naturelles, incendie, impossibilité d’accès avérée, restrictions liées à une épidémie…).

En cas de force majeure :

• un report du séjour pourra être proposé selon disponibilités,
• ou un remboursement pourra être envisagé, déduction faite des frais strictement nécessaires.

5. Responsabilité et dommages

Le vacancier est responsable des dégradations ou dysfonctionnements causés par lui-même, son groupe ou tout tiers invité pendant le séjour.
Le bailleur se réserve le droit de retenir tout ou partie de l’empreinte bancaire après notification.

6. Règlement intérieur

• Arrivée : à partir de 16h
• Départ : avant 10h
• Capacité maximale : Gîte Le Figuier : 4 personnes / Résidence Orcières : 6 personnes
• Âge minimum du vacancier principal : 18 ans
• Enfants bienvenus — équipements disponibles selon le logement
• Animaux non admis
• Événements et fêtes interdits
• Logement strictement non-fumeur
• Respect du voisinage et de la copropriété

Tout manquement grave peut entraîner l’arrêt immédiat du séjour, sans remboursement.

7. Acceptation des conditions

La réservation n’est validée qu’après :

• coche obligatoire : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de location »,
• accès libre à cette page détaillant les conditions,
• paiement de la ou des échéances prévues.

La validation électronique vaut accord contractuel conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

8. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion du séjour et ne sont jamais revendues.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire agréé.

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter via les informations présentes sur votre confirmation de réservation.